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Proposition coréenne ' règles stablecoin en priorité ' : la loi fondamentale sur les actifs numériques bloquée, la licence d'émission passe-t-elle devant ?

2026-07-31

Hashed Open Research et le Solana Policy Institute, en Corée du Sud, ont publié le 29 juillet un rapport politique commun recommandant de détacher les règles d’émission de stablecoin du paquet législatif global de la « loi fondamentale sur les actifs numériques » (디지털자산기본법), pour une mise en œuvre progressive et anticipée. Le rapport formule trois recommandations concrètes : élargir la flexibilité réglementaire pour les émetteurs de stablecoin, publier des lignes directrices provisoires (잠정 가이던스) sur les critères de licence (인가), et déployer le cadre de supervision des stablecoins avant l’achèvement de la loi fondamentale. Ce rapport reprend les conclusions d’un séminaire tenu le 23 juin, réunissant des membres de l’Assemblée nationale coréenne, des experts juridiques et des représentants du secteur ; l’information a été révélée en premier par Cointelegraph, relayée par Tokenpost en coréen. Le nœud central est clair : les divergences autour de « qui peut émettre un stablecoin » — banques, institutions de paiement non bancaires ou entreprises crypto agréées — ont prolongé le débat législatif, laissant en suspens à la fois les critères de licence et les processus de préparation des entreprises.

Décryptage éditorial : quel impact sur votre carte

Pour aller droit au but : cette actualité ne change l’utilisabilité d’aucune carte virtuelle USDT sous 90 jours, y compris la MPCard Asia Elite, notre choix éditorial. La raison : elle porte sur les règles côté émission des stablecoins en won coréen, pas sur les restrictions côté utilisation de l’USDT en tant qu’actif déjà émis. Votre parcours — recharge en ₮ et dépense via les réseaux Visa/Mastercard — n’entre pas dans le champ de ce rapport.

Mais un impact à moyen terme existe, réparti en deux catégories :

Première catégorie : les utilisateurs vivant principalement en Corée du Sud. Si vous dépendez actuellement d’une carte à réseau asiatique (revue MPCard variante Asia Elite, Bybit Card, OKX Card) pour vos dépenses chez des commerçants locaux coréens et vos abonnements étrangers, aucune action n’est requise à court terme. Une fois le cadre de licence pour le stablecoin won coréen mis en place, les plateformes et institutions de paiement privilégieront la construction de passerelles directes « stablecoin won ↔ banque locale » — dont la structure tarifaire et le niveau de KYC différeront nettement du parcours actuel de recharge en ₮. Il faudra alors refaire vos calculs, plutôt que de supposer que votre carte actuelle reste toujours la meilleure option. Nous maintenons cette comparaison sur la page meilleur choix pour les utilisateurs coréens.

Deuxième catégorie : les utilisateurs qui considèrent la Corée du Sud comme un marché d’expansion pour les émetteurs. L’ambiguïté des règles côté émission a une conséquence directe : les émetteurs n’osent pas déployer de BIN locaux ni d’entités de règlement locales en Corée. C’est pourquoi les cartes USDT destinées à la Corée fonctionnent presque toutes actuellement via des BIN étrangers — la cohérence des trois éléments (compte Asie-Pacifique + IP Asie-Pacifique + BIN carte Asie-Pacifique) repose sur des structures agréées à Singapour ou Hong Kong, pas sur une licence locale coréenne. Cette configuration ne changera pas avant la publication de lignes directrices provisoires.

Fenêtre temporelle attendue : aucun changement au niveau produit d’ici 7 jours ; possibilité d’une prise de position orale de la FSC ou d’une mise à jour de l’avancement législatif d’ici 30 jours ; d’ici 90 jours, si la voie de la « mise en œuvre anticipée » est adoptée, le scénario le plus probable serait la publication par la FSC de lignes directrices administratives plutôt qu’un amendement légal — un signal pour les émetteurs, mais toujours aucune action pour les détenteurs de carte.

Comparaison historique : ce n’est pas la première fois qu’on « détache un paquet pour avancer »

La Corée du Sud a elle-même un précédent. La « loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels » (가상자산이용자보호법), adoptée en 2023 et entrée en vigueur le 19 juillet 2024, est un exemple typique de législation en deux phases : la première phase ne traitait que de la protection des actifs des utilisateurs et de l’interdiction des transactions déloyales, renvoyant tous les sujets épineux — émission, cotation, stablecoins, transactions transfrontalières — à une « législation de seconde phase » — c’est-à-dire précisément cette loi fondamentale sur les actifs numériques aujourd’hui bloquée. Les textes correspondants sont consultables sur le Centre national d’information juridique de Corée. Point commun : dans les deux cas, on a choisi d’avancer sur ce qui était réalisable faute de consensus. Différence : en 2023, ce qui a été détaché concernait les « clauses de protection », avec une résistance politique faible ; cette fois, ce qui doit être mis en œuvre en priorité concerne la « licence d’émission », qui détermine directement qui peut entrer sur le marché et qui en est exclu — un tout autre ordre de grandeur de conflits d’intérêts. La mise en œuvre anticipée sera donc plus difficile que lors du cycle de 2024.

Deuxième comparaison : l’Union européenne. Le texte officiel de MiCA a précisément adopté une entrée en vigueur progressive : le chapitre stablecoin (Titre III/IV) est entré en application le 30 juin 2024, suivi du chapitre CASP le 30 décembre 2024. Ce rapport coréen propose essentiellement de reproduire ce rythme. La différence tient au fait que MiCA relève d’une entrée en vigueur échelonnée au sein d’une même loi, où la sécurité juridique existe déjà ; la « mise en œuvre anticipée » coréenne consiste à combler un vide avant l’adoption de la loi au moyen de lignes directrices administratives, avec une sécurité juridique bien plus faible — ce qui signifie que même en se préparant conformément à ces lignes directrices, les émetteurs devront assumer le risque que les règles soient ultérieurement contredites par la législation. Pour les lecteurs souhaitant comprendre pourquoi ces deux trajectoires diffèrent autant, voir notre guide de conformité UE.

Limites de conformité : ce que la Corée du Sud autorise actuellement

Trois lignes doivent être clairement établies :

Le site ne dispose pas actuellement d’une page de conformité dédiée à la Corée du Sud — c’est une lacune de notre couverture, que nous ne comblerons pas par un lien interne factice. La structure réglementaire la plus proche, servant de référence de lecture, est notre guide de conformité Japon : le Japon, également piloté par la FSA, a lui aussi achevé vers 2023 une classification des émetteurs de stablecoin, et sa logique de distinction entre « activité de transfert de fonds » et « type fiduciaire » pourrait très bien être reprise dans les discussions coréennes.

Les 4 prochains jalons à surveiller

  1. La FSC accepte-t-elle la formulation « lignes directrices provisoires » — surveiller la rubrique communiqués de presse du site officiel de la Commission des services financiers ; l’apparition des termes « 스테이블코인 잠정 가이드라인 » indiquerait que la voie anticipée entre en phase opérationnelle.
  2. Calendrier de la session d’automne du Comité des affaires politiques de l’Assemblée nationale (정무위원회) — l’Assemblée nationale coréenne ouvre généralement sa session régulière en septembre ; l’inscription ou non de la loi fondamentale sur les actifs numériques à l’ordre du jour prioritaire est l’indicateur le plus direct pour juger du dégel de l’ensemble du processus législatif.
  3. Direction de convergence du débat sur l’entité émettrice — si un compromis émerge entre le camp « pilotage bancaire » et celui du « émission également ouverte aux non-bancaires » (par exemple pilotage bancaire avec participation limitée des non-bancaires), le rythme législatif s’accélérera immédiatement.
  4. Les plateformes coréennes lancent-elles des paires de trading en stablecoin won — c’est le signal de marché le plus précoce d’un assouplissement des règles côté émission, plus rapide que n’importe quelle analyse politique.

Recommandations éditoriales

Détenteurs de MPCard Asia Elite ou d’autres cartes à réseau Asie-Pacifique : aucune action requise. Cette actualité n’affecte ni vos recharges, ni vos dépenses, ni le renouvellement de vos abonnements ; inutile de changer de carte ou de transférer un solde par anticipation.

Utilisateurs coréens envisageant une nouvelle demande de carte : poursuivez comme prévu, pas besoin d’attendre. Même en cas de succès, la « mise en œuvre anticipée » se traduira par des lignes directrices administratives, pas par un changement de produit ; attendre 30 jours ne vous donnera pas accès à une meilleure carte — la structure de BIN et les tarifs actuels méritent davantage votre attention, voir les cartes USDT aux frais les plus bas.

Utilisateurs payant des abonnements étrangers comme ChatGPT ou Claude en ₮ : continuez à surveiller la cohérence régionale du BIN, pas le calendrier législatif coréen. Votre risque réel d’échec provient d’un décalage entre la région du compte et le BIN de la carte, pas de l’avancement législatif à Séoul — méthode de diagnostic détaillée dans notre scénario paiement d’abonnement ChatGPT Plus.

Ce qu’il ne faut pas faire : ne convertissez pas par anticipation votre USDT en un quelconque jeton adossé au won pas encore approuvé sous prétexte que « la Corée du Sud va émettre un stablecoin won ». Tant que le cadre de licence d’émission n’est pas fixé, ce type de jeton ne bénéficie d’aucune garantie de rachat fiable. Les lecteurs qui souhaitent mieux comprendre la relation entre stablecoins et U-Cards peuvent d’abord lire qu’est-ce qu’une U-Card.

L’ensemble du contenu politique de cet article est compilé à partir des sources publiques ci-dessus, sans test on-chain indépendant de usdtcard.net ; pour les tarifs et plafonds, se référer aux pages officielles de chaque émetteur.